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Un article récent qui pourrait Congé supplémentaire de naissance : une réponse surprenante du Ministère du travail à un député
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Activité partielle : le Ministère du travail actualise ses « questions/réponses »

Une fois encore, le Ministère du travail actualise les questions/réponses consacrés à l’activité partielle, abordant à cette occasion les cas de « délestage » lié au conflit Ukrainien et le nouveau régime des indemnités complémentaires en 2023.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 8 min de lecture

Mise à jour 1 : activité partielle liée au conflit en Ukraine

C’est le 7 décembre 2022, que ce document est actualisé, tenant compte des éventuels délestages…

Définition délestage 

Le délestage est l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires (environ 2h) et réparties sur le territoire national.

Ajout d’une nouvelle « question/réponse » 

Questions

Réponses

Les salariés d’entreprises affectées par un délestage peuvent-ils être placés en activité partielle ?

Oui. 

  • Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en
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