Activité partielle : le Ministère du travail actualise ses « questions/réponses »

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Une fois encore, le Ministère du travail actualise les questions/réponses consacrés à l’activité partielle, abordant à cette occasion les cas de « délestage » lié au conflit Ukrainien et le nouveau régime des indemnités complémentaires en 2023.

Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Mise à jour 1 : activité partielle liée au conflit en Ukraine

C’est le 7 décembre 2022, que ce document est actualisé, tenant compte des éventuels délestages…

Définition délestage

Le délestage est l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires (environ 2h) et réparties sur le territoire national.

Ajout d’une nouvelle « question/réponse »

Questions

Réponses

Les salariés d’entreprises affectées par un délestage peuvent-ils être placés en activité partielle ?

Oui. 

  • Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »). 

Modalités :

  • L’utilisation de ce motif autorise les entreprises à bénéficier de la souplesse prévue à l’article R.5122-3 du code du travail permettant à l’employeur de disposer d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande préalable.
  • Le salarié percevra dans ce cas une indemnité au taux de droit commun, soit 60 % de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60 % de 4,5 Smic ;
  • L’employeur recevra de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation d’activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 Smic, avec un plancher de 7,88 €. 

Questions

Réponses

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