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Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du lundi 9 novembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
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Paie

Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Garde d'enfants et activité partielle : le Ministère du travail précise
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A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle des salariés contraints de garder leur(s) enfant(s)

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Activité partielle : nouvelle mise à jour du questions/réponses
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Le 1er mars 2022, le site du Ministère du travail actualise, une fois encore, son « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Notre actualité vous en présente un extrait.

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La prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite de base en 2021
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Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant la prise en compte de l’activité partielle (et de l’APLD) dans les droits à retraite de base, sur l’année 2020. Nous attendons la publication pour l’année 2021.

Inclus dans le dossier Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2025
Le régime de l'activité partielle « revu à la baisse » au 1er juin 2020
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C’est en substance ce qu’il ressort du discours du Premier ministre du 28/04/2020 devant l’Assemblée nationale, conservé en l’état, le dispositif exceptionnel d’activité partielle devrait être adapté à compter du 1er juin 2020.

Activité partielle : comment décompter les heures éligibles ?
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La gestion d’un bulletin de paie d’un salarié placé en activité partielle obéit à des règles particulières. La première des spécificités réside dans le fait de déterminer les heures éligibles au dispositif.

Le régime de l'activité partielle est à nouveau modifié
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2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle. Notre actualité vous en fait la présentation synthétique et pragmatique.

APLD et accords de branche : le point au 9 juin 2021
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Activité partielle

De très nombreux accords de branche ont été conclus dans le cadre de l’APLD, et plusieurs arrêtés d’extension ont été publiés au JO. Notre actualité fait le point de la situation au 9 juin 2021.

Activité partielle : les AGS viennent au secours des entreprises
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Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.

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