LégiSocial

Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du dimanche 20 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
À la une
Paie

Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Activité partielle

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    La prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite de base en 2021

  2. Fiche pratique

    Comment écrêter les contributions CSG et CRDS en cas d’activité partielle ? : 2 exemples chiffrés en 2020

  3. Fiche pratique

    Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2026

  4. Fiche pratique

    Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?

  5. Fiche pratique

    Comment déterminer l’indemnité horaire activité partielle d’un salarié qui réalise des heures supplémentaires en 2021 ?

La boîte à outils Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Activité partielle

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Activité partielle
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
covid-19 (197)
Activité partielle (196)
Coronavirus (188)
Gestionnaire de paie (183)
Chômage partiel (148)
APLD (Activité Partielle Longue Durée) (109)
ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi) (108)
Suspension contrat de travail (96)
Indemnité activité partielle (78)
Allocation employeur (71)
ASP (Agence de Services et de Paiement) (47)
Contrôle URSSAF (45)
URSSAF (45)
Urgence sanitaire (42)
SMIC (16)
Bulletin de paie (11)
CSG/CRDS (10)
Arrêt de travail (9)
Convention forfait (8)
Cotisations sociales (8)
Heures équivalence (7)
Accords collectifs (6)
Apprentis (6)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (6)
Maladie (6)
Aucun résultat trouvé
Métallurgie (1)

197 résultats

Activité partielle : la DARES fait le point
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Dans une publication du 13 septembre 2022, la DARES fait le point sur l’activité partielle (utilisant à cette occasion l’ancienne appellation « chômage partiel »). Nous vous présentons les principales informations dévoilées…

Réservé aux abonnés
Comment conclure un accord APLD dans l’entreprise  ?
Fiche pratique
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de conclure un accord APLD, néanmoins nous conservons la présente fiche au sein de notre pack.

Activité partielle longue durée : exemples chiffrés en 2020
Fiche pratique
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée » est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose 10 exemples chiffrés modifiés suite à publication du décret au JO du 30/09/2020.

Précédent 106–120 sur 197 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Activité partielle

361 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

315 contenus Voir plus →

Chômage partiel

285 contenus Voir plus →

covid-19

197 contenus Voir plus →

APLD (Activité Partielle Longue Durée)

193 contenus Voir plus →

Coronavirus

191 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Congés payés Congés spéciaux & familiaux Durée du travail & heures supplémentaires Maladie & absences Maternité, paternité & parentalité Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements