Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et évitez toute contestation.
Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de la préparation et du déroulement des élections : Comment calculer l’effectif de mon entreprise ? Combien de représentants du personnel doit on élire dans mon entreprise ? Quelle sera la durée de leur mandat ? Quel est le calendrier des élections ? Comment préparer les élections ? Qui peut voter ? Qui peut être candidat ? Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ? Comment se déroule le vote ? Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ? Comment proclamer les résultats ? Quelles sont les formalités à effectuer après les élections ? Le vote électronique est-il possible ? Quels entretiens avec les élus sont obligatoires ? Etc…
Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également de l’ensemble des modèles et imprimés CERFA nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des élections : des modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, de procès-verbal, etc…
Ce dossier ne concerne pas le CSE des fonctions publiques.