​Calculer le budget de fonctionnement

L'assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du CSE est la masse salariale brute.

Celle-ci est définie comme "constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du Code rural et de la pêche maritime, à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à indéterminée".

En pratique, ces sommes, soumises à cotisations sociales, sont celles reportées chaque année par l'employeur la déclaration sociale nominative (DSN).