Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Représentants du personnel - Elections
Objet : Elections partielles du CSE Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………....
Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge Ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Nous vous prions ...
Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge Ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Je suis ...
Objet : Elections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel ...
Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en mains propres contre décharge Madame / Monsieur, Vous ...
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, autorisation de la propagande électorale,...
La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.