6 juil. 2022
Comment désigner le trésorier du CSE ?
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Représentants du personnel - Elections
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
77 documents
Lettre d’invitation des syndicats à présenter des candidats à des élections partielles
Objet : Elections partielles du CSE Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Depuis l'élection de la délégation du personnel au comité social et économique le………………....
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat
Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge Ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Nous vous prions ...
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical
Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge Ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Je suis ...
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat
Objet : Elections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel ...
Lettre de demande aux salariés mis à disposition de leur choix d’électorat pour les élections du CSE
Objet : choix de l’entreprise dans laquelle vous serez électeur Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en mains propres contre décharge Madame / Monsieur, Vous ...
Comment se déroule le vote ?
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?
A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.
Elections du CSE : Questions-Réponses
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, autorisation de la propagande électorale,...
Quelles sont les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ?
La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation.
Calendrier des élections de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique)
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.