Quels sont les facteurs de pénibilité au travail ?

RH RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Découvrez quels sont les 10 facteurs de pénibilité répartis en 3 catégories : les rythmes de travail, les contraintes physiques marquées et l’environnement physique agressif.

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​Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?

La pénibilité au travail ne doit pas être confondue avec le sens commun du mot pénibilité.

Elle se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés qui sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Ces facteurs de risques sont limitativement énumérés par un décret du 9 octobre 2014 modifié par un décret du 30 décembre 2015.

Il existe 10 facteurs de pénibilité qui se répartissent en 3 catégories : les rythmes de travail, les contraintes physiques marquées et l’environnement physique agressif.

Lien article D 4161-2 du Code du Travail.

​Les facteurs de risques professionnels liés au rythme de travail

  • Le travail de nuit

Pour que le travail de nuit soit considéré comme un facteur de pénibilité, le salarié doit travailler au moins 1 heure entre 24h00 et 05h00 durant 120 nuits par an.

Les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipe successives alternantes ne sont pas prises en compte. Lien article D 4161-3 du Code du Travail.

  • Le travail en équipes successives alternantes

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Dossier Thématique

La pénibilité et le compte C2P

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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La pénibilité et le compte C2P

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