Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un expert habilité.

La mission de cet expert est d’aider le CSE à proposer un plan d’action visant à la maîtrise du risque identifié ou à rendre un avis sur le projet concerné.

Définir le besoin et la mission de l’expert

• Identifier les experts potentiels : contacter le(s) expert(s) potentiel(s) afin d’étudier la pertinence et faisabilité de l’expertise.
• Définir le cahier des charges de la mission d’expertise : contexte, périmètre, objectifs, livrables.
• Désigner l’expert par un vote de la délégation du personnel en séance de CSE.
• Rassembler les informations utiles à transmettre à l’expert : présentation du projet soumis à consultation, DUERP, données sociales, données sur les risques identifiés…
• Préciser les modalités opérationnelles de la mission : choix de la méthodologie, calendrier, désignation du (des) membre(s) du CSE en charge du suivi de la mission de l’expert.