Quels documents relatifs à la gestion du personnel doivent être conservés dans l'entreprise ?
En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise : des documents relatifs à l'embauche, à la durée de travail, à la paye, à la rupture du contrat, etc...
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En bref - Résumé IA
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En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise.
Les documents relatifs à l’embauche
Le registre unique du personnel :
Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié ou intérimaire dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
Les stagiaires doivent y figurer également, dans une partie distincte de celle réservée aux salariés.
L’employeur doit le conserver durant 5 ans à compter de la date de départ du salarié. Attention : Les caisses de retraite imposent une durée de conservation de 10 ans.
En cas de non-tenue du registre unique du personnel, l’employeur encourt une amende de 750 € par salarié concerné.
