Contrôles & contentieux

Cette rubrique regroupe les informations essentielles relatives aux contrôles que l’employeur peut être amené à subir et aux contentieux qui peuvent en découler. Vous y trouverez les obligations légales, les modalités d’intervention des autorités, les types de litiges les plus fréquents ainsi que les démarches à entreprendre pour préparer votre défense. L’objectif est de vous aider à anticiper les risques, à sécuriser vos pratiques RH et à garantir la conformité de votre entreprise.
Édition du mardi 17 novembre 2026 • 112 actualités • 88 documents
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Faute inexcusable et charge de la preuve : revirement jurisprudentiel

Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.

Droit du travail

Contrôle URSSAF : quand l'omission d'un courrier suffit à faire tomber la mise en demeure

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Les délais de prescription en cas de transaction
Fiche pratique
Paie
Transaction
Prescription

La transaction est largement utilisée en pratique pour sécuriser la fin d’un litige individuel en droit du travail. Si elle permet de mettre un terme à certaines contestations, elle ne fait pas disparaître toute possibilité d’action. La compréhension des délais de prescription applicables après une transaction est donc importante pour sécuriser les pratiques et limiter les risques contentieux à moyen et long terme.

Comment mettre en place le télétravail dans l’entreprise ?
Fiche pratique
RH
Télétravail

Réfléchir en amont et préparer le projet Réflexion et concertation autour de l’introduction du télétravail dans l’entreprise : L’introduction du télétravail dans l’entreprise nécessite de mener une réflexion autour de l’organisation ...

Inclus dans le dossier Le télétravail
Le CPF de transition professionnelle
Fiche pratique
RH
Formation
CPF (Compte Personnel de Formation)

Qu’est-ce-que le CPF de transition professionnelle ? Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle (CPF TP) remplace le congé individuel de formation (CIF). Il permet au titulaire du ...

Traitement fiscal et social des indemnités de rupture en 2025 : fiches synthétiques
Fiche pratique
Paie
Cotisations sociales
Transaction

La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime fiscal et social des indemnités de rupture en 2025, si l’indemnité transactionnelle vise à réparer un préjudice en totalité, le traitement est réalisé sur le cumul.

Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d’un CDD en 2025
Fiche pratique
Paie
Indemnités rupture
CDD

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture anticipée d’un CDD, selon les conditions en vigueur en 2025.

Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture conventionnelle en 2025
Fiche pratique
Paie
Rupture conventionnelle
Indemnités rupture

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle, selon les conditions en vigueur en 2025.

Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de départ volontaire à la retraite en 2025
Fiche pratique
Paie
Indemnités rupture
Retraite

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à un départ volontaire à la retraite, selon les conditions en vigueur en 2025.

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Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

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