Deux paramètres T : Tmin et Tdelta
Le coefficient de réduction, qui permet de déterminer le montant de la réduction générale dégressive unique est calculé à partir de la formule suivante :
C = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × ((3 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1)]^P)
Cette formule met en évidence deux paramètres T (au lieu d’un seul dans l’ancienne version de la réduction générale) :
-
Tmin
-
Tdelta
Tmin : le coefficient minimal d'exonération
La nouvelle formule de calcul de la RGDU fait apparaître, en début de formule, un paramètre Tmin. Celui-ci correspond au taux minimal d’exonération résiduelle de 2% applicable à tous les bénéficiaires de la RGDU jusqu’à 3 SMIC (plus exactement 3 SMIC moins 1 centime). Au-delà de ce seuil, la réduction générale devient nulle.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.