LégiSocial

  1. 1. Outil de contrôle
  2. 2. Les principes généraux de la RGDU
  3. 3. Calculer la RGDU en 2026
  4. 4. La valeur du SMIC
  5. 5. Les cas particuliers
  6. 6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
  7. 7. Etudes de cas
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Réduction FILLON

Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ?

Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC pour les salariés exclus du champ d'application de la mensualisation.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Pour les salariés exclus du champ d'application de la mensualisation prévue par l'article L. 3242-1 du Code du travail, le paramètre SMIC doit être adapté, car ils ne perçoivent pas une rémunération lissée sur l'année. Le calcul se base alors sur le SMIC horaire, appliqué aux heures réellement rémunérées.

Découvrir aussi

Actualités en lien

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires
S'abonner à LégiPaie
Voir toutes nos formules

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne