LégiSocial

  1. 1. Outil de contrôle
  2. 2. Les principes généraux de la RGDU
  3. 3. Calculer la RGDU en 2026
  4. 4. La valeur du SMIC
  5. 5. Les cas particuliers
  6. 6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
  7. 7. Etudes de cas

Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale ?

Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale pour un salarié à temps plein et à temps partiel, avec des exemples concrets.
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La prise en compte des durées collectives de travail applicables dans l'entreprise qui sont inférieures à la durée légale repose sur le même principe que la prise en compte du travail à temps partiel.

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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