La prise en compte des durées collectives de travail applicables dans l'entreprise qui sont inférieures à la durée légale repose sur le même principe que la prise en compte du travail à temps partiel.
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1. Outil de contrôle
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2. Les principes généraux de la RGDU
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4. La valeur du SMIC
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'absence du salarié ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'entrée/sortie en cours d'année ?
- Réduction Fillon RGDU : La valeur du SMIC en 2026
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de temps partiel ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale ? 📖
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés non mensualisés ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas d'heures supplémentaires et complémentaires ?
- Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC ?
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5. Les cas particuliers
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6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
- Cumul de la RGDU avec les autres exonérations : Les principes généraux
- Réduction Fillon : Calculer la RGDU avec une déduction forfaitaire spécifique (DFS)
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec la déduction patronale afférente aux heures supplémentaires
- Cumuler la réduction Fillon RGDU avec les exonérations pour les activités d'aide à domicile auprès d'un public fragile
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7. Etudes de cas
- Calculer la réduction Fillon RGDU en 2026 en régularisation annuelle et progressive
- Calculer la réduction Fillon RGDU avec des heures supplémentaires ou complémentaires
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'entrée ou sortie en cours de mois
- Calculer la réduction Fillon RGDU en cas d'absence du salarié
Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale ?
Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC en cas de durée collective inférieure à la durée légale pour un salarié à temps plein et à temps partiel, avec des exemples concrets.
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