La réduction générale dégressive unique (RGDU) est déclarée chaque mois dans la DSN. La déclaration doit permettre d’identifier, pour chaque contrat, l’assiette brute déplafonnée, le montant du Smic retenu et la part de réduction imputée sur les cotisations recouvrées par l’Urssaf et par la retraite complémentaire.
Quelles données doivent être déclarées pour la RGDU en DSN ?
La déclaration de la RGDU repose principalement sur les blocs « Base assujettie - S21.G00.78 », « Composant de base assujettie - S21.G00.79 » et « Cotisation individuelle - S21.G00.81 ». Ces blocs doivent être renseignés de manière cohérente pour chaque salarié et chaque contrat concerné.
Déclarer l’assiette brute déplafonnée dans le bloc 78
La rémunération prise en compte pour la RGDU est rattachée au bloc « Base assujettie - S21.G00.78 ». La rubrique « Code de base assujettie - S21.G00.78.001 » est renseignée avec le code 03 - Assiette brute déplafonnée.
Ce bloc porte notamment :
| Rubrique | Donnée attendue |
|---|---|
| S21.G00.78.001 | 03 - Assiette brute déplafonnée |
| S21.G00.78.002 |