Les dispositions applicables au calcul de la réduction FILLON pour l’année 2019 obligent les entreprises à procéder à un « recalcul » du SMIC permettant de déterminer le coefficient C.
Paie : Réductions de cotisations sociales
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Voici en substance le message que viennent d’adresser les services de l’URSSAF dans une publication du 13 juin 2019, notre actualité vous en dit plus à ce sujet à l’aide d’exemples concrets et chiffrés d’entreprise.
Une instruction interministérielle du 19/06/2019, mais diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » de très nombreux aspects de la réduction Fillon. Cette fiche pratique récapitule et explique en détails ces informations.
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités déclaratives de la réduction Fillon connaissent de nombreux et importants changements, notamment en raison de son extension aux cotisations de retraite complémentaire.
La particularité de la réduction Fillon en 2019 réside sur le fait que les cotisations patronales visées concernent à la fois l’URSSAF mais l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en détails.
L’extension du champ des cotisations patronales de la réduction Fillon au 1er janvier 2019 aux cotisations de retraite complémentaire va nous contraindre à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.
Retrouvez dans la présente fiche pratique les employeurs concernés (et exclus) ainsi que les salariés concernés (et exclus) par le régime de la réduction Fillon en 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.
Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis connait une véritable révolution. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?
Lorsque l’entreprise applique le paiement des heures supplémentaires « structurelles », des dispositions particulières s’appliquent alors vis-à-vis de la déduction forfaitaire TEPA.
L’instruction interministérielle du 22/05/2019, apporte des précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019, et plus précisément concernant la manière de décompter l’effectif et la gestion des franchissements de seuil.