Fiche pratique
Lorsque la rémunération annuelle excède le seuil de 2,5 Smic annuel, le calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème « dit « Innovation et croissance », s’effectue en application d’un coefficient. Notre fiche pratique vous explique.
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Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Au 1er janvier 2022, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2022.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés du calcul de l’exonération ZRR, selon les dispositions 2022.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
Des modalités particulières s’appliquent en 2022 afin de déterminer l’exonération ZRR : cotisations concernées, seuil d’exonération totale ou dégressive, détermination du coefficient C.
Paie Fiche pratique20 avr. 2022
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de l’exonération ZFU, selon les dispositions en vigueur en 2022.
