Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Paie - Réductions de cotisations sociales
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L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2020, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.
Au 1er janvier 2020, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.
Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.
Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2020.
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2020, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.
Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.
Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019
Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.
Suite aux interrogations de plusieurs de nos lecteurs, nous avons décidé de vous proposer cette fiche pratique dans laquelle nous apportons un focus sur les « taux dérogatoires de retraite complémentaire » et la réduction Fillon en 2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.