La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales, nous apportant à cette occasion de nombreuses précisions utiles.
Paie - Réductions de cotisations sociales
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Suite à la diffusion de la circulaire de la DSS du 22/09/2020, nous avons contacté les services de l’ACOSS, un exemple chiffré proposé à cette occasion nous posait un souci. Nous venons d’obtenir la réponse qui confirme notre interprétation.
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous propose plusieurs exemples chiffrés que nous abordons et commentons à l’aide de notre outil spécifique dans la présente fiche pratique.
Un communiqué de presse du 8 octobre 2020, du Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance annonce l’élargissement des secteurs éligibles à l’exonération de charges dites « exonération Covid-19 ».
Notre fiche pratique aborde le cas d’un salarié ouvrant droit au dispositif d’exonération aide à domicile pour une partie de sa rémunération et à la réduction Fillon pour la partie restante.
La circulaire DSS du 22/09/2020 nous a apporté plusieurs précisions essentielles pour l’application de l’exonération dite « Covid », et plus précisément son articulation avec la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple concret et commenté.
Notre fiche pratique aborde le cas d’une prime exceptionnelle versée en décembre 2020 et des conséquences sur le taux des cotisations d’allocations familiales.
L’instruction de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous propose plusieurs exemples chiffrés. Nous vous proposons celui de l’application de l’exonération Covid avec déduction de la réduction Fillon.
La circulaire très attendue de la DSS du 22/09/2020, a été publiée ce week-end et nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment sur les rémunérations à retenir.
La circulaire de la DSS informe sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique vous informe sur les rémunérations retenues ainsi que les cotisations visées.
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les rémunérations à retenir.