Pourquoi le bulletin de paie ne suffit-il pas ?
Lors d’un contrôle URSSAF, l’entreprise doit être en mesure de justifier les éléments qui ont permis de déterminer l’assiette des cotisations et contributions sociales. Les bulletins de paie ne suffisent donc pas toujours : selon les sommes versées et les dispositifs appliqués, des documents complémentaires peuvent être nécessaires.
Notes de frais, contrats de travail, accords collectifs, décisions unilatérales, justificatifs de mutuelle et de prévoyance ou encore tableaux de calcul des exonérations constituent autant de pièces susceptibles d’être examinées.
Une pratique de paie peut être correctement paramétrée sans être suffisamment documentée. À l’inverse, la présence d’un justificatif ne garantit pas à elle seule la conformité du traitement social appliqué.
L’objectif est de pouvoir démontrer, pour chaque pratique de paie, la règle appliquée, le calcul réalisé et les justificatifs correspondants.
Une liste des pièces justificatives est nécessaire afin d'anticiper les