Il est essentiel de ne pas se limiter au montant global annoncé. Chaque chef de redressement doit être examiné individuellement, en vérifiant les périodes concernées, les calculs, les motifs juridiques et les pièces utilisées par l’inspecteur.
Qu’est-ce que la lettre d’observations ?
La lettre d’observations est le document par lequel l’inspecteur présente les résultats de ses vérifications et les éventuelles régularisations envisagées.
Elle ouvre la période contradictoire prévue par l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale. L’entreprise peut alors présenter ses explications, transmettre des justificatifs et contester tout ou partie des constats.
"Tout contrôle effectué en application de l'article L. 243-7 est précédé, au moins trente jours avant la date de la première visite de l'agent chargé du contrôle, de l'envoi par l'organisme effectuant le contrôle des cotisations et contributions de sécurité sociale d'un avis de contrôle."
À l’issue de cette phase, plusieurs suites sont possibles :
- aucune régularisation