Connaître ses droits et ses obligations permet à l’employeur de répondre efficacement aux demandes de l’inspecteur, de justifier ses pratiques de paie et de contester, si nécessaire, les constats qui lui sont opposés.
Quels sont les documents à mettre à disposition de l’inspecteur ?
L’employeur doit mettre à la disposition des agents chargés du contrôle les documents et supports d’information qu’ils demandent et qui sont nécessaires à leurs vérifications.
Les documents concernés peuvent notamment être :
- les bulletins de paie et les journaux de paie ;
- les DSN et les justificatifs des déclarations sociales ;
- les contrats de travail et les avenants ;
- les accords collectifs et les décisions unilatérales de l’employeur ;