Pourquoi l’URSSAF contrôle-t-elle de près les avantages en nature ?
Une omission, une évaluation insuffisante ou une mauvaise application des règles sociales peut conduire à une réintégration dans l’assiette des cotisations.
Les erreurs ne proviennent pas uniquement d’un mauvais calcul. Elles peuvent également résulter d’un défaut de suivi des avantages accordés, d’une absence de justificatifs ou d’un paramétrage du logiciel de paie qui ne tient pas compte de l’évolution de la réglementation.
Repas : l’avantage en nature est-il correctement évalué ?
Le salarié bénéficie-t-il de repas gratuits ou à prix réduit ?
Lorsque l’employeur fournit gratuitement un repas à un salarié ou lui fait payer un montant inférieur à la valeur retenue selon les règles applicables un avantage en nature repas peut devoir être évalué et soumis à cotisations.
Le contrôle peut notamment porter sur :