Cette checklist récapitule les principales pièces justificatives à identifier, réunir et conserver en vue d’un contrôle URSSAF. Elle constitue un outil pratique pour aider les gestionnaires de paie et les services RH à vérifier que les documents nécessaires sont disponibles et correctement classés.
Elle peut être utilisée en amont du contrôle, mais également comme support de suivi documentaire tout au long de l’année.
Éléments de rémunération et temps de travail : justificatifs à conserver
| Pratique de paie | Justificatif à conserver |
| Remboursement de frais professionnels | Note de frais, factures, justificatifs de paiement et éléments établissant le caractère professionnel de la dépense |
| Indemnités kilométriques | État des déplacements, motif professionnel, distances parcourues, véhicule utilisé et calcul des |