Rappel de salaire, trop-perçu : quel bloc DSN utiliser et quand régulariser ?

Vous venez de détecter une erreur sur un bulletin : un rappel de salaire a été oublié ou, au contraire, une rémunération a été versée à tort au salarié. La correction ne s’arrête pas à l’établissement d’un nouveau bulletin : les données transmises en DSN doivent également être cohérentes avec la régularisation effectuée en paie. Comment déclarer correctement un rappel ou un trop-versé et dans quels cas utiliser une DSN « annule et remplace » ou une régularisation ?
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le bloc 51 « Rémunération » : ce qu'il déclare

La DSN reprend les données issues de la paie et permet de transmettre aux organismes sociaux et à l'administration les informations relatives à la rémunération du salarié.
Pour traiter correctement un rappel ou une régularisation, le gestionnaire doit notamment identifier le bloc 51, Rémunération.
Ce bloc permet notamment de déclarer les différents éléments de rémunération du salarié.
Il comprend notamment :

  • le type de rémunération.
  • la période de rattachement ;
  • la date de début et de fin de période ;
  • le montant ;

(S21.G00.51) Ce bloc indique la période d'origine du rappel.
Type (S21.G00.51.011) :
Date de début (S21.G00.51.001) :
Date de fin (S21.G00.51.002) :
Montant (S21.G00.51.013) :

À savoir : La structure et les modalités déclaratives sont définies dans le cahier

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