Qu'est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ?
Le prélèvement à la source consiste pour l'employeur à prélever l'impôt sur le revenu directement sur la rémunération versée au salarié.
L'employeur applique le taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale via la DSN.
Le montant du PAS est calculé sur le montant net imposable du salarié.
Un rappel de salaire change-t-il le taux de PAS ?
Lorsqu'un rappel de salaire est versé, celui-ci doit être intégré au revenu imposable lorsqu'il constitue une rémunération imposable.
Exemple :
Un salarié perçoit habituellement :
- salaire brut : 3 000 €
- net imposable : 2 400 €
En avril, il reçoit également :
- rappel de salaire : 1 000 €
Le rappel de salaire augmente le revenu imposable du mois de versement.
Le gestionnaire de paie doit donc recalculer :
- le net