• Fiche pratique

Net imposable et PAS : ce qu'un rappel de salaire ou un trop-perçu change vraiment

Vous devez désormais régulariser un rappel de salaire ou récupérer un trop-perçu versé à un salarié. Au-delà du traitement social, cette opération peut également modifier le revenu imposable et le montant du prélèvement à la source. Comment déterminer le revenu fiscal à retenir et comment traiter une régularisation, notamment lorsque le rappel concerne plusieurs années ?

Rédigé par Evane Cardon

Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la paie, Evane Cardon est experte en paie, administration du personnel et RH. Elle accompagne les entreprises et les professionnels à travers des missions d’expertise, d’audit et de formation, du niveau débutant au niveau expert.
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En bref - Résumé IA
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Qu'est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ?

Le prélèvement à la source consiste pour l'employeur à prélever l'impôt sur le revenu directement sur la rémunération versée au salarié.
L'employeur applique le taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale via la DSN.
Le montant du PAS est calculé sur le montant net imposable du salarié.

Un rappel de salaire change-t-il le taux de PAS ?

Lorsqu'un rappel de salaire est versé, celui-ci doit être intégré au revenu imposable lorsqu'il constitue une rémunération imposable.

Exemple :

Un salarié perçoit habituellement :

  • salaire brut : 3 000 €
  • net imposable : 2 400 €

En avril, il reçoit également :

  • rappel de salaire : 1 000 €

Le

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