Qu'est-ce que l'assiette des cotisations ?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur une assiette c’est-à-dire sur les éléments de rémunération soumis aux cotisations.
Le principe général est posé par l'article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Sont notamment concernés, sous réserve des règles propres à chaque dispositif :
- le salaire de base ;
- les heures supplémentaires ;
- les primes ;
- les rappels de salaire ;
- les indemnités et avantages soumis aux cotisations ;
- certains avantages en nature ;
- certains éléments de rémunération différée.
Ainsi, lorsqu'un rappel correspond à un élément de salaire soumis aux cotisations, le rappel de salaire est en principe soumis aux cotisations et doit être intégré dans l'assiette sociale.