Cotisations, exonérations & allègements

Ce fut déjà le cas en 2022, et cela se reproduit en 2023 : les gestionnaires de paie doivent chiffrer la réduction Fillon en tenant compte de plusieurs valeurs du Smic horaire. Voici 2 exemples chiffrés et commentés à ce sujet.

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime s’applique pour déterminer l’exonération LODEOM selon le barème dit « innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Notre fiche pratique vous propose 2 exemples commentés.

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer la réduction Fillon.

La revalorisation du Smic horaire, au 1er mai 2023, complique le travail des gestionnaires de paie pour le chiffrage de l’exonération LODEOM, selon le barème dit de compétitivité. Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré à ce sujet.

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 12 calculs…

Depuis le 1er janvier 2024, le régime de la réduction Fillon a été modifié, avec une nouvelle valeur maximale du coefficient C et un nouveau Smic horaire. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés avec les dispositions en vigueur en 2024.

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune exposant les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs (plus d’une cinquantaine sont proposés dans notre outil).

Le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés, actualisés le 1er mai 2023, pour lesquels des remarques ont été formulées par Légisocial, et des réponses personnalisées obtenues en juin 2023.

A l’occasion de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, le BOSS propose plusieurs exemples concrets que nous avons traité avec notre outil de calcul.

Le BOSS prévoit, pour l’année 2025, un régime de tolérance permettant le calcul de la réduction Fillon en retenant pour cela une moyenne « pondérée » de la valeur de T en 2025.

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

L’augmentation de la cotisation patronale vieillesse au 1er janvier 2024 modifie le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en 2024. Voici des exemples chiffrés et commentés.

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif de taux réduit (ou majoré) d’allocations familiales connait un nouveau régime. Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés à ce sujet.

Lorsque la rémunération annuelle d’un salarié éligible à l’exonération aide à domicile, avec cumul de la réduction Fillon, est supérieure à 1,2 Smic mais inférieure à 1,6 Smic, des calculs complexes s’appliquent. Notre fiche pratique vous explique.