Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation /
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de lettre
  3. Modèles de contrats

Lettre de convocation à un entretien préalable à rupture du CDD pour inaptitude d’un salarié protégé

Modèle de lettre
CDD

Lettre de convocation à un entretien préalable à rupture du CDD pour inaptitude d’un salarié protégé

Publié le
Mis à jour le

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à rupture du CDD pour inaptitude d'un salarié protégé

Objet : convocation à entretien préalable

LRAR emou emlettre remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons la rupture anticipée pour inaptitude physique médicalement constatée de votre contrat à durée déterminée.

A cet effet, en application du Code du travail, nous vous convions à un entretien préalable qui aura lieu le ……………………. em(date) emà ……………………………em (heure) emdans nos locaux situés ……………………………em (adresse) emoù vous serez reçu(e) par Madame / Monsieur ……………………………em (nom et qualité).em

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 68% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Ce modèle de lettre fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
RH CDD

Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.

  • 16 Fiches pratiques