Madame / Monsieur,
Si le membre du comité convoqué est celui dont la rupture du contrat est envisagée :
Nous vous invitons à la prochaine réunion ordinaire ou extraordinaire du comité social et économique qui se tiendra le …………………… (date) à …………………. (heure), à ………………….. (lieu).
Selon l'ordre du jour fixé avec le secrétaire, le comité examinera la rupture anticipée pour ……………………. (motif de la rupture : faute grave ou lourde, inaptitude physique) de votre contrat de travail à durée déterminée signé le ……………………..(date) pour le motif …………………………… (motif du CDD), sur laquelle il rendra un avis après vous avoir entendu(e).
Si le membre du comité convoqué n'est pas celui dont la rupture du contrat est envisagée :
Nous vous invitons à la prochaine réunion ordinaire