Contrat de travail temporaire : les recours autorisés en 2019

PAIE APPRENTIS
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous présente de façon détaillée les recours autorisés, en 2019, au contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission ».

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Les 8 cas de recours autorisés

 

Les cas de recours aux salariés intérimaires sont strictement encadrés par le Code du travail.

  1. Remplacement
  2. Attente entrée en service d’un salarié recruté en CDI
  3. Accroissement temporaire d’activité
  4. Emplois à caractère saisonniers
  5. Emplois dans un secteur où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés « contrats d’usage ») 
  6. Embauche dans le cadre de la politique de l’emploi
  7. Embauche qui comprend un complément de formation
  8. Contrat d’apprentissage 

​Cas numéro 1 : remplacement

Cas de recours

Explications

Remplacement d’un salarié absent

Le recours peut concerner un salarié réellement absent de l’entreprise, mais aussi le salarié absent de son poste de travail mais toujours présent au sein de l’entreprise

Cour de cassation du 25/02/2009, arrêt 07-43513

Remplacement pour un salarié passé temporairement à temps partiel (l’intérim rempliera les fonctions de la partie restante du contrat)

Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu

Remplacement d’un salarié dans le cadre du départ définitif précédant la suppression du poste. L’intérimaire sera alors recruté pour la période [départ salariéà suppression du poste]

Chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale

Remplacement d’une personne exerçant une profession libérale ou de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise ;

Remplacement du chef d’entreprise agricole, ou d’exploitation agricole

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

40€
Outil de gestion RH et de la paie

Contrat de travail temporaire

Présentation

Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

Composition de ce pack

11 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Contrat de travail temporaire

Les engagements LégiSocial