La clause d'objectifs, appelée également clause de quotas, permet de fixer au salarié des objectifs chiffrés. Le contrat impose ainsi au salarié d'atteindre un objectif précis, dans une durée donnée.
Elle est souvent utilisée dans le contrat de travail des commerciaux.
La clause d’objectifs doit :
- Préciser le critère servant de base à l’objectif : chiffre d’affaire, nombre de RV pris, nombre de contrats signés, etc…
- Préciser une durée : ces objectifs devront-ils être atteints au mois, au trimestre, au semestre, à l'année.
- Fixer des objectifs raisonnables, réalistes et réalisables, écrits en français et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice (une rédaction dans une autre langue est admise si une traduction en français est également diffusée).
- Prévoir la possibilité de renégocier chaque année le quota avec le salarié.
Modèle de contrat : Clause d'objectifs
ARTICLE …… - OBJECTIFS
Pour la période de …… à ……, M …………………………….. (nom et prénom) sera tenu(e) de réaliser les objectifs suivants : …………………………………………………….… (préciser : un chiffre d'affaires hors taxes de …… euros, un développement du portefeuille de …… %, un nombre de ventes de ……, etc…).
La réalisation de cet objectif sera récompensée par l’attribution d’une prime de …… euros.
Facultatif
Son montant sera porté à ...... euros en cas de dépassement de ...... % de l’objectif visé ci-dessus.
Cette prime sera versée une fois les résultats définitivement connus et validés.
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Rédiger un contrat de travail
Présentation
Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine ...
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 36 Modèles de contrats