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Ce modèle de contrat à durée déterminée à temps partiel vous permet de formaliser rapidement une embauche ponctuelle tout en respectant les exigences du droit du travail. Il détaille les informations obligatoires (identité, durée, rémunération, horaires) et reste facilement personnalisable selon votre secteur d’activité.
Il permet de rédiger le CDD à temps partiel en précisant le motif (accroissement d’activité ou remplacement), la date de début, la durée ou la durée minimale, ainsi que la possibilité de le renouveler deux fois, sous réserve d’un avenant signé avant la fin du contrat.
Le document intègre les mentions obligatoires : déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF, référence à la convention collective applicable, clause de visite médicale, rappel du règlement intérieur (pour les entreprises de plus de 50 salariés), durée hebdomadaire de travail et répartition quotidienne, avec remise d’un tableau de service au salarié au moins sept jours avant son entrée en vigueur.
Veillez à respecter le nombre maximal de renouvellements, à établir le tableau d’horaires dans les délais prévus et à fournir l’avenant en cas de prolongation. La conformité du contrat dépend de la présence de toutes les mentions citées dans le modèle.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant
