Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
Ce modèle de contrat à durée déterminée permet à l’employeur de recruter un salarié en vue de la suppression future d’un poste à temps plein. Il intègre les mentions obligatoires, les conditions de renouvellement et les modalités de fin de contrat, tout en assurant la conformité au droit du travail.
Lorsque vous anticipez la suppression définitive d’un poste à temps plein, ce contrat à durée déterminée vous permet de recruter un salarié en remplacement du titulaire sortant. Il formalise la mission, la qualification, le coefficient, la localisation du poste ainsi que la rémunération et la durée de travail prévue.
Veillez à indiquer clairement la date de début, la durée et la date de fin correspondant à la suppression du poste ; le contrat s’arrêtera automatiquement à cette échéance, sans formalité supplémentaire. La déclaration préalable à l’embauche doit être faite à l’URSSAF, le salarié doit être libre de tout engagement et passer la visite médicale obligatoire. La mention du règlement intérieur ne s’applique que si l’entreprise en possède un (≥ 50 salariés).
Les clauses facultatives (primes, obligations de confidentialité, déplacements) peuvent être conservées ou supprimées selon les besoins de votre entreprise.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PLEIN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié
