Absences liées à la vaccination ou les tests covid-19 : quel traitement effectuer en paye ?

Le contexte

Le traitement en paye

Le salarié s’absente de son travail, pour aller faire réaliser un test de dépistage de la Covid-19

Il n’existe aucune disposition légale à ce sujet, concernant :

1. Le temps nécessaire à la réalisation du test, qu’il soit réalisé en laboratoire, pharmacie ou au sein de l’entreprise) ;
2. Pas plus que pour le temps éventuel de trajet pour se rendre sur le lieu où se déroule le test.

En l’espèce, sauf décision plus favorable de l’employeur :

• Il sera décompté une absence correspondant au temps d’absence du salarié ;
• En outre, ce temps ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif.

Extrait du questions-réponses du site du site du Ministère du travail, mise à jour du 20 août 2021 : 

Le temps nécessaire à la réalisation d’un test (en laboratoire ou en pharmacie, ou bien en établissement) est-il considéré comme du temps de travail ?
En l’absence de disposition législative sur le sujet, sauf stipulation conventionnelle spécifique ou décision de l’employeur, le temps nécessaire à la réalisation (y compris le temps d’attente) d’un test n’est pas du temps de travail effectif.

Le salarié s’absente de son travail pour se faire vacciner contre la Covid-19

Tous les salariés (ainsi que les stagiaires) disposent du droit de bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner.

Le temps d’absence, dont la durée n’est pas limitée mais devra être « raisonnable » au regard du temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail.

Ce temps correspondra ainsi :

• Au temps de l’injection proprement dite (présence dans le lieu de vaccination comprenant notamment les 15 minutes préconisées d’attente après l’injection) ;
• Mais également du temps de déplacement éventuellement nécessaire.

Concrètement, le gestionnaire de paie devra veiller à ce que temps d’absence :

1. Soit rémunéré afin de permettre le maintien du salaire ;
2. Soit assimilé à du temps de travail effectif.

Justificatifs 

L’employeur est en droit de demander au salarié pour justifier de son absence :

• La confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ;
• Ou a posteriori le justificatif de la réalisation de l’injection.

Précision importante 

Le ministère du travail précise, dans le « questions/réponses » mis à jour le 20 août 2021 :

• Que cette autorisation d’absence concerne tous les secteurs ;
• Et pas uniquement les secteurs soumis à l’obligation vaccinale.

Absence de récupération 

Autre précision qu’apporte le Ministère du travail :

1. Ce temps d’absence étant assimilé à du temps de travail effectif ;
2. Il ne peut, en aucun cas, donner lieu à récupération.

Le salarié s’absente de son travail pour, en tant que parent, accompagner son enfant qui va se faire vacciner contre la Covid-19

Aucune obligation légale n’existe à ce niveau, mais les employeurs peuvent accorder une autorisation d’absence.

Concrètement, le gestionnaire de paie devra veiller à ce que temps d’absence :

1. Soit rémunéré afin de permettre le maintien du salaire, si l’employeur accorde cette absence assortie d’une rémunération ;
2. Et si cela et le cas, assimiler cette absence à du temps de travail effectif. 

Justificatifs 

L’employeur est en droit de demander au salarié pour justifier de son absence :

1. La confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ;
2. Ou a posteriori le justificatif de la réalisation de l’injection

Le salarié s’absente de son travail pour, en tant personne en charge de majeurs protégés, l’accompagner afin de se faire vacciner contre la Covid-19

Aucune obligation légale n’existe à ce niveau, mais les employeurs peuvent accorder une autorisation d’absence. 

Concrètement, le gestionnaire de paie devra veiller à ce que temps d’absence :

1. Soit rémunéré afin de permettre le maintien du salaire, si l’employeur accorde cette absence assortie d’une rémunération ;
2. Et si cela et le cas, assimiler cette absence à du temps de travail effectif.

Justificatifs 

L’employeur est en droit de demander au salarié pour justifier de son absence :

• La confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ;
• Ou a posteriori le justificatif de la réalisation de l’injection

Extrait du questions-réponses du site du site du Ministère du travail, mise à jour du 20 août 2021 :

La vaccination peut-elle avoir lieu pendant le temps de travail ?

L’autorisation d’absence pour la vaccination concerne-t-elle tous les salariés ou seulement ceux des secteurs soumis à l’obligation vaccinale ?

Tous les salariés ainsi que les stagiaires peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner. Ces heures d’absence sont payées et considérées comme du temps de travail effectif. Les employeurs peuvent accorder une autorisation d’absence aux salariés parents d’enfants pouvant se faire vacciner ou aux salariés en charge de majeurs protégés souhaitant se faire vacciner.

L’employeur peut demander au salarié pour justifier de son absence, la confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ou a posteriori le justificatif de la réalisation de l’injection

S’agissant de l’autorisation d’absence pour se faire vacciner : la durée peut-elle être limitée ?
Aucune durée maximale n’est fixée, celle-ci dépendant du temps nécessaire pour le salarié pour se rendre sur le lieu de vaccination où il a pu obtenir un rendez-vous. La durée d’absence devra toutefois être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire, soit depuis le domicile du salarié, soit depuis son lieu de travail.

En cas d’absence pour vaccination, les heures non effectuées restent payées mais peuvent-elles être récupérées ?
Ces heures étant assimilées à du temps de travail effectif, elles n’ont pas à être récupérées.