L’impact de la loi Santé au Travail sur le DUERP

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact important sur le DUERP et la prévention des risques professionnels.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022.

De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.

​L’intégration du DUERP dans la partie législative du Code du Travail

Actuellement, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est régi par des dispositions réglementaires du code du travail aux articles R 4121-1 et suivants.

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