Une salariée est engagée le 3 novembre 1992 en qualité de secrétaire assistante par une société d’avocats. Cette salariée se trouve en arrêt maladie du 1er au 15 février 2010 ...
Hygiène, santé et sécurité - Archives
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Voici un arrêt de la Cour de cassation qui concerne un évènement tragique dont a été victime un salarié : son décès dans les locaux de la médecine du travail, dans ...
Ainsi qu’elle en a l’habitude, la Cour de cassation invite le législateur à adopter certaines réformes en matière sociale. Nous avons pris connaissance du récent rapport annuel proposé sur le ...
Les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle L'achat de lunettes préconisé par le médecin du travail reste à la charge du salarié dès lors ...
Suite à la publication du décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture, au JO du 31 août 2017, les ...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a ...
Un accord d'entreprise a été conclu entre les représentants du personnel et l'employeur. Ce bordereau est à joindre au dépôt de l'accord.
Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, remplissez ce formulaire et remettez le ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie ou envoyez-le lui sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence : - si vous avez changé définitivement de résidence, - si votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.