Lettre de réserve de l'employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d'une maladie
Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie
A ………………………………….
Le ………………………………..
Objet : Maladie professionnelle
Assuré Madame / Monsieur ……………………….
N° SS ………………………………………………
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Nous faisons suite à la déclaration de maladie professionnelle que vous nous avez adressée relative à notre salarié(e) Madame / Monsieur………………………………
Nous souhaitons vous faire part de nos réserves quant à l'origine professionnelle de cette maladie.
En effet, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait les conditions du tableau n° …………….. de maladies professionnelles ne sont pas remplies : le salarié n'effectue pas les travaux visés ou n'utilise pas le matériau incriminé ou encore pas de façon répétitive ou habituelle.
Madame / Monsieur……………………………… effectue les tâches suivantes au sein de notre Société : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Variante
La maladie mentionnée dans la déclaration de maladie professionnelle / dans le certificat médical ne correspond pas à une maladie définie dans les tableaux ou aux définitions données dans les tableaux.
Préciser : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Variante
Madame / Monsieur……………………………… n’est pas exposé(e), dans le cadre de ses tâches, à ………………………………………………………………………
Préciser : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Variante
Madame / Monsieur……………………………… est exposé(e), dans le cadre de ses tâches, à ……………………………………………………………………… durant un temps inférieur à celui indiqué dans le tableau n° …………….. de maladies professionnelles.
Préciser : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Etc…
C'est dans ses conditions qu'il nous est apparu utile qu'une enquête soit effectuée par vos services. Enfin, nous vous remercions de bien vouloir nous faire connaître les suites que vous donnerez à ce dossier.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.
Nom / Prénom
Signature
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