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Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel

Modèle de courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement sexuel.

  • Modèle de lettre
  • Santé au travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous recevez un courrier, un courriel ou un témoignage oral faisant état d’agissements susceptibles de constituer un harcèlement sexuel, vous devez accuser réception du signalement. Le présent courrier permet d’informer le déclarant que son message a bien été pris en compte, de préciser la date du signalement et de désigner la personne chargée de la première analyse du dossier ainsi que le cadre du premier entretien d’échange.

Envoyez cet accusé de réception par lettre recommandée avec avis de réception ou remettez-le en mains propres contre décharge, en remplissant les champs prévus (date, nom du responsable, fonction, éléments déjà communiqués). Invitez le déclarant à fournir tout élément complémentaire et les noms de témoins éventuels, tout en garantissant la confidentialité du traitement.

Objet : Accusé de réception de votre signalement du ……….. (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

C'est avec une attention toute particulière que nous avons pris connaissance du signalement que vous nous avez transmis par courrier ou courriel du ……………… (date), ou lors de notre entretien oral du ……………… (date).

Vous nous avez ainsi signalé être victime ou témoin d'agissements dans l'entreprise susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel.

Dans votre signalement, vous mentionnez notamment les faits et éléments suivants :

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🗂 Thématique Santé au travail