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La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois-ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
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Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.
Trois nouveaux avenants à la CCN de la restauration rapide viennent d'être conclus.
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
Conventions collectives : les arrêtés d'extension parus en décembre !
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois-ci !
La version modernisée de la convention collective de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » est en vigueur depuis le 1er mai 2023.
L'avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés a été étendu.
En octobre, l’arrêté du 18 septembre 2025 a étendu plusieurs accords : la CCN banque rend obligatoires le parcours professionnel du 13 déc. 2024 et le télétravail du 10 avr. 2025, tandis que la CCN blanchisserie applique l’avenant Pro‑A du 13 janv. 2025 et les nouvelles classifications du 5 mars 2025. Ces mesures imposent aux employeurs de réviser immédiatement leurs procédures RH.
En avril, trois conventions collectives ont vu leurs accords rendus obligatoires par l’arrêté du 21 mars 2025 : la CCN bijouterie‑joaillerie (accord du 10 déc. 2024 sur la contribution au dialogue social), la coopération maritime (accord du 16 mai 2024 sur le forfait‑jours et le droit à la déconnexion) et la fabrication d’ameublement (avenants du 7 oct. 2024 sur la complémentaire santé). Ces dispositions s’appliquent immédiatement, imposant de nouvelles obligations aux employeurs.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en décembre !
Nouvelle grille de salaires applicable au 1er janvier 2024.
La Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement a publiés les revalorisations salariales applicables depuis le 1er janvier 2024.
Dans un contexte de forte pénurie de talents et d’organisation du travail en profonde mutation, la Fédération Syntec a signé avec les organisations syndicales 4 accords ambitieux et, pour certains, inédits à l’échelle d’une branche.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
