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L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
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L'ARPE a homologué 2 accords sur les revenus des chauffeurs des plateformes VTC.
C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation, en indiquant qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche.
L’U2P et les cinq organisations syndicales ont finalisé, le 23 avril 2024, un projet d’ANI sur les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude des salariés de 55 ans et plus.
Le Ministère du Travail organise l’élection syndicale concernant les salariés des TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral.
Un nouvel accord a été signé pour lutter contre les discriminations dont peuvent faire l'objet les chauffeurs de VTC.
La loi du 29 novembre 2023, entrée en vigueur le 1 décembre, impose aux entreprises de 50 salariés et plus, disposant d’un ou plusieurs délégués syndicaux, de négocier la définition d’une hausse exceptionnelle de bénéfice et les modalités de partage de la valeur. La négociation devait être lancée avant le 30 juin 2024. Le ministère du Travail a publié un guide détaillé pour aider les employeurs à respecter ces exigences.
Bénéfice des ASC subordonné à une condition d'ancienneté : la tolérance URSSAF de 18 mois n'empêche pas un salarié de saisir les prud'hommes pendant ce délai !
Elections du CSE : le dépôt d'une candidature 9 minutes après l'heure limite fixée par le PAP la rend irrégulière.
Depuis le 1er juin 2024, les salaires minima sont revalorisés dans la branche Boulangerie‑pâtisserie, tandis que les cafétérias voient leurs minima augmenter à partir du 1er octobre 2024. Les secteurs artistiques, culturels et immobiliers bénéficient également d’une hausse (indemnités de déplacement dès le 1er septembre 2024 et prime d’ancienneté dès le 1er juillet 2024). Consultez les avenants et arrêtés pour connaître les nouveaux montants.
De nouveaux salaires entrent en vigueur au 1er octobre dans les entreprises de radiodiffusion.
Une nouvelle grille de salaires minimaux sera applicable dans la branche des hôtels, cafés, restaurants à partir du 1er décembre.
La Cour de cassation rappelle que le bénéfice des ASC ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté.
Syntec : l'accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail est étendu.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
