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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
Les procès verbaux de réunions du CSE doivent être affichés dans l'entreprise et peuvent être diffusés par le biais du site internet du CSE.
Les actions d’information réalisées par les membres de CSE ont notamment pour objectif de sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Comment réaliser une inspection ?
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Sa mise en oeuvre dans l'entreprise est parfois délicate et nécessite l'intervention du CSE.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le dialogue social et les relations collectives regroupent l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’organiser la concertation avec les salariés. Vous y trouverez les règles relatives au <a href="/dialogue-social/cse-fonctionnement-moyens-budgets/">fonctionnement du CSE, à ses moyens et à ses budgets</a> ainsi que les procédures de <a href="/dialogue-social/cse-mise-place-elections/">mise en place du CSE et de ses élections</a>. La rubrique aborde également la gestion des <a href="/dialogue-social/greve-conflits-collectifs/">grèves et conflits collectifs</a>, la <a href="/dialogue-social/negociation-accords-collectifs/">négociation et la conclusion d’accords collectifs</a>, ainsi que les <a href="/dialogue-social/representants-personnel-droits-obligations/">droits et obligations des représentants du personnel</a>.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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786 résultats
Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour des élections du CSE afin de connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.
Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions. L’employeur est en effet tenu de laisser, à chaque membre titulaire ...
Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye.
Le changement de catégorie professionnelle d’un élu du CSE n’a pas pour effet de mettre fin à son mandat.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Les stipulations de l’accord de performance collective se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles des contrats de travail des salariés qui acceptent ces modifications.
Le CSE doit être mis en place depuis le 1er janvier 2020 et renouvelé à l'échéance des mandats.
En matière de gestion du personnel, d’hygiène et de sécurité, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de registres obligatoires auxquels le CSE a un droit d’accès.
Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorie
Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE
Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
L’établissement d’un procès-verbal de réunion du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.
Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
La négociation d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
