Licencier un salarié pour motif personnel /
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Comment licencier un salarié pour inaptitude ?

Fiche pratique
Droit du travail Licenciement

Un de vos salariés revient d’une visite chez le médecin du travail avec un avis d’inaptitude. Dans l’impossibilité de le reclasser, vous souhaitez le licencier. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Le licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif non disciplinaire.

Vérifier le constat d’inaptitude

Lorsqu’un salarié a été absent au moins 30 jours pour arrêt accident de travail, au moins 60 jours pour arrêt maladie non professionnelle, ou pour maladie professionnelle sans condition de durée, l’employeur est tenu d’organiser une visite de reprise avec le médecin du travail.

Lors de cette visite, le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude s’il constate que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste de travail n’est possible.

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Procédure RH

Présentation

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

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  • 19 Modèles de lettre