Quel est le contenu du dossier du salarié ?

RH AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Fiche pratique

L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.

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L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.

​Quel est le contenu obligatoire du dossier du salarié ?

Le code du travail n’impose pas à l’employeur de tenir un dossier individuel et personnel pour chaque salarié. Il n’en détermine pas non plus le contenu.

​Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ?

Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale et aux mœurs du salarié.

L’employeur ne peut non plus avoir accès ou conserver des données relatives au dossier médical du salarié en dehors des avis et recommandations formulées par le médecin du travail.

Par ailleurs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés estime que la collecte des éléments suivants n’est pas pertinente, sauf cas particuliers justifiés par la nature très spécifique du poste à pourvoir ou par une obligation légale :

  • La date d'entrée en France, la date de naturalisation, les modalités d'acquisition de la nationalité française et la nationalité d'origine pour les salariés d’origine étrangère naturalisés ou ayant acquis la nationalité française.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
9 Modèles de document
4 Affiches à coller

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