Crise sanitaire & épidémies

Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.
Édition du mercredi 14 octobre 2026 • 300 actualités • 0 documents
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Les crises sanitaires et les épidémies imposent aux entreprises de réagir rapidement pour protéger la santé des salariés et assurer la continuité de l’activité. Cette rubrique rassemble les exigences légales en matière de prévention, les obligations de communication aux autorités, les adaptations possibles du temps de travail et les incidences sur la paie. Vous y trouverez également des repères pour mettre en place des protocoles de désinfection, gérer les arrêts maladie liés à une infection et organiser le télétravail en situation d’urgence.

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Enfant positif à la Covid ou cas contact : quelle solution pour les salariés ?
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IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un de vos salariés vous informe que son enfant est positif à la Covid et contraint de s’isoler. Quelle est la solution à adopter désormais ?

Un décret précise et assouplit le dispositif du pass sanitaire
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Pass sanitaire

Dans le prolongement de la loi de gestion de la crise sanitaire, un décret est venu préciser et assouplir le dispositif du pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août.

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La 2ème loi d'urgence sanitaire est publiée au JO
Actualité
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Congés payés
CET (Compte Épargne Temps)

Au JO du 18 juin 2020, est publiée la loi « relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire » contenant de nombreuses dispositions qui nécessiteront la publication d’ordonnances, décrets et arrêtés par la suite.

Le guide repère Covid qui remplace le protocole sanitaire est publié
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Coronavirus

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus. En remplacement, le Ministère du Travail a diffusé un "Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique".

L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus
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L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Comment articuler ce principe de droit français avec l’épidémie du Coronavirus ?

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Coronavirus : les publications au JO du 23 avril 2020
Actualité
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Gestionnaire de paie

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 23 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.

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