Santé, sécurité & qualité de vie au travail

Édition du vendredi 11 septembre 2026 928 actualités • 256 documents
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RH - Hygiène et sécurité

Le projet de loi pour la prévention des violences sexistes et sexuelles sera débattu en octobre

Une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants contient plusieurs mesures concernant les employeurs et salariés.

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Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?

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La portabilité de la mutuelle
Fiche pratique
RH
Mutuelle et prévoyance

Après la rupture de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise, c’est-à-dire des garanties de frais de santé, sous certaines conditions.

Les visites médicales périodiques
Fiche pratique
RH
Médecine au travail
Santé au travail

Tous les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé. Dans ce cadre, ils sont soumis à des examens médicaux, et ce dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu'à l'occasion d'événements particuliers.

La portabilité de la prévoyance
Fiche pratique
RH
Mutuelle et prévoyance

Depuis le 1er juin 2015, chaque salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif ouvrant droit au régime d’assurance chômage, peut continuer à bénéficier des garanties prévoyance de l’entreprise, sous certaines conditions.

Un salarié ne peut pas être à la fois mis à pied et victime d’un accident du travail
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Le décès d’une agent de propreté, survenu alors qu’elle se rendait volontairement sur son lieu de travail pendant une mise à pied disciplinaire, a d’abord été reconnu comme accident du travail par la cour d’appel, mais la Cour de cassation a renversé, rappelant que la suspension du contrat exclut la qualification d’accident professionnel. Cette jurisprudence précise les conditions de prise en charge et oblige les employeurs à clarifier la situation des salariés mis à pied.

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