RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
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Modèle de document
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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Fiche pratique
Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
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Modèle de lettre
Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
La boîte à outils RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Sanctionner un salarié
Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.
Modèles
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Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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148 résultats
Les heures de délégation : à quoi servent-elles ? Le crédit d'heures de délégation est un temps, considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré, accordé aux représentants du personnel ...
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de document
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.
- 6 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
Une situation à risque : de quoi parle-t-on ? Un salarié se présente sur le lieu de travail en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, adopte un comportement agressif ou ...
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
- 7 Fiches pratiques
- 6 Modèles de document
Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de contrat
Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.
- 5 Modèles de document
- 5 Fiches pratiques
Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.
- 6 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
- 5 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
- 6 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !
- 1 Fiche pratique
- 5 Modèles de document
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
- 2 Outils de calcul
- 30 Fiches pratiques
Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les règles en vigueur.
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 1 Outil de calcul
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
- 1 Outil de calcul
- 17 Fiches pratiques
Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.
- 4 Textes officiels
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Surveillance des salariés
- Consulter les fichiers informatiques des salariés
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Les procédés de surveillance des salariés
- Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?
RGPD
- Les nouvelles dispositions relatives à la biométrie sur les lieux de travail
- La CNIL a publié un règlement type relatif à la biométrie sur les lieux de travail
- La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance
- Les procédés de surveillance des salariés
- Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
Géolocalisation
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?
- Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Ordinateur
- Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
- Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?
- Lettre de demande de communication de mot de passe
Vidéo-surveillance
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?
- Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Vie privée
- Pouvez vous écouter et enregistrer les conversations téléphoniques ?
- Un salarié ne peut pas renommer son disque dur professionnel « données personnelles »
- L'astrologie peut nuire gravement aux employeurs