1. 1. Principes généraux
  2. 2.Traitements en 2026
  3. 3. Les contrats courts
  4. 4.PAS et traitements particuliers
  5. 5. La déclaration du prélèvement à la source en DSN
  6. 6.Outils Excel
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Prélèvement A la Source (PAS)

Déclarer le prélèvement à la source en DSN

Le prélèvement à la source est déclaré au niveau du salarié puis reversé à la DGFiP. Retrouvez les blocs DSN à renseigner pour la déclaration du PAS et son reversement.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
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En bref - Résumé IA
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Le prélèvement à la source est déclaré pour chaque salarié dans le bloc « Versement individu ». Son reversement à la DGFiP est renseigné au niveau de l’établissement dans le bloc « Versement organisme de protection sociale ».

Prélèvement à la source en DSN : renseigner le bloc versement individu

La fiche consigne DSN n° 2971 précise les principales rubriques permettant de déclarer et de reverser le prélèvement à la source.

Prélèvement à la source : déclarer l’assiette, le taux et le montant prélevé

Exemple : un salarié perçoit sa rémunération le 31 août 2026. Sa rémunération nette fiscale et son montant soumis au PAS s’élèvent à 2 500 €. Le taux transmis par la DGFiP est de 7 %.

Le prélèvement représente :

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