Le prélèvement à la source est déclaré pour chaque salarié dans le bloc « Versement individu ». Son reversement à la DGFiP est renseigné au niveau de l’établissement dans le bloc « Versement organisme de protection sociale ».
Prélèvement à la source en DSN : renseigner le bloc versement individu
La fiche consigne DSN n° 2971 précise les principales rubriques permettant de déclarer et de reverser le prélèvement à la source.
Prélèvement à la source : déclarer l’assiette, le taux et le montant prélevé
Exemple : un salarié perçoit sa rémunération le 31 août 2026. Sa rémunération nette fiscale et son montant soumis au PAS s’élèvent à 2 500 €. Le taux transmis par la DGFiP est de 7 %.
Le prélèvement représente :