La DGFiP transmet les taux de prélèvement à la source dans un compte rendu métier nominatif, ou CRM nominatif. Lors d’une embauche, le signalement d’amorçage des données variables, également appelé ADV ou SADV, permet de demander le taux sans attendre la première DSN mensuelle.
Récupérer le taux de prélèvement à la source dans le CRM nominatif
Consulter le CRM nominatif sur le tableau de bord DSN
Le CRM nominatif contient les taux de PAS et les éventuelles anomalies d’identification. Selon la fiche consigne DSN n° 1937, il est téléchargeable au format XML sur le tableau de bord DSN. Il peut aussi être récupéré directement par le logiciel de paie via une API.
En pratique, il convient de :
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Consulter les retours DGFiP associés à la DSN de l’établissement.
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Récupérer le CRM nominatif contenant les taux.
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Importer ce fichier dans le