1. 1. Principes généraux
  2. 2.Traitements en 2026
  3. 3. Les contrats courts
  4. 4.PAS et traitements particuliers
  5. 5. La déclaration du prélèvement à la source en DSN
  6. 6.Outils Excel
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Prélèvement A la Source (PAS)

Comment récupérer le taux de prélèvement à la source ?

Le CRM nominatif permet de récupérer les taux de prélèvement à la source transmis par la DGFiP. Quels sont les délais de retour et de validité du taux ? Comment utiliser le signalement ADV pour l’obtenir dès l’embauche ?

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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La DGFiP transmet les taux de prélèvement à la source dans un compte rendu métier nominatif, ou CRM nominatif. Lors d’une embauche, le signalement d’amorçage des données variables, également appelé ADV ou SADV, permet de demander le taux sans attendre la première DSN mensuelle.

Récupérer le taux de prélèvement à la source dans le CRM nominatif

Consulter le CRM nominatif sur le tableau de bord DSN

Le CRM nominatif contient les taux de PAS et les éventuelles anomalies d’identification. Selon la fiche consigne DSN n° 1937, il est téléchargeable au format XML sur le tableau de bord DSN. Il peut aussi être récupéré directement par le logiciel de paie via une API.

En pratique, il convient de :

  1. Consulter les retours DGFiP associés à la DSN de l’établissement.

  2. Récupérer le CRM nominatif contenant les taux.

  3. Importer ce fichier dans le

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