Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.
Paie - Prélèvement à la source
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La présente fiche pratique vous présente le traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS, selon les normes actuelles 2019 mais également selon les normes à venir en 2020.
L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
A la suite d’une actualisation du 19 août 2019, le site de la DSN informe sur le traitement des indemnités journalières versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
En date du 25 juin 2019 puis du 23/08/2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de la « part non imposable du revenu », à l’origine de nouvelles rubriques en norme P20V01.
Pour certains salariés, les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés. Lorsque ces indemnités sont versées aux employeurs, les congés payés sont dits « procurés », comment les traiter alors en prélèvement à la source ?
Une publication du site de la DSN-info nous rappelle les modalités déclaratives de la RNFP (Rémunération Nette Fiscale Potentielle), avant sa suppression annoncée et confirmée pour 2020.
Une publication sur le site du service-public.fr, en date du 24/06/2019, informe les salariés qui débutent un 1er emploi, vis-à-vis du taux PAS appliqué alors par l’employeur.
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.
Le site de la DSN actualise ses informations le 5/07/2019, nous confirmant les modalités déclaratives en cas de reversement d’IJSS subrogées à un salarié sous contrat court, avec abattement de ½ Smic, actuelles et à venir selon la norme 2020.