A l’occasion d’une publication de la DSN plusieurs modifications sont annoncées pour 2020, nous vous les présentons de façon synthétique.
Paie : Prélèvement à la source
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Notre actualité de ce jour aborde l’application du CIMR au titre des bénéfices déclarés au titre de l’année 2018. Mais nous vous proposons d’anticiper sur la valeur de ces bénéfices pour 2019 avec les conséquences financières qui en découlent.
Au titre des bénéfices déclarés (BIC, BNC et BA) au titre de l’année 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Notre actualité vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés, agrémentés de copies d’écran issus de notre outil.
De nombreuses particularités existent en matière de régime fiscal en cas d’attribution des chèques-vacances en 2019, celles-ci différant selon le mode d’attribution et le contributeur.
Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.
Voici une situation importante qu’aborde une publication de la DSN : la régularisation d’un trop-versé d’un salarié sorti de l’entreprise vis-à-vis du prélèvement à la source.
Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.
Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent d’importantes informations concernant la gestion des « indus », à savoir des « trop versés » de revenus.
Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?
C’est une publication importante qu’effectue le site de la DSN-info, en date du 8/02/2019. A cette occasion sont précisées les modalités déclaratives du PAS, distinguant à cette occasion son assiette et les rémunérations imposables.
DSN-info diffuse une fiche pratique relative au PAS, dans le cas d’un stagiaire de la formation professionnelle qui perçoit, outre l’indemnité versée par la région ou l’État, une gratification par l’entreprise qui l'accueille.