Le traitement des titres-restaurant nécessite de bonnes connaissances du dispositif, notamment vis-à-vis du régime social et du régime fiscal très particulier, ce que notre fiche pratique vous aborde de façon détaillée.
Paie : Prélèvement à la source
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Avant même que ne débute le contrat, l’employeur a la possibilité de récupérer le taux PAS personnalisé de son salarié, nous vous avions d’ailleurs informé de cette possibilité dans une ...
Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). La présente fiche pratique vous renseigne en détail à ce sujet.
Le CIMR déterminés pour les BIC, BNC et BA peuvent faire l’objet d’une procédure « d’ajustement », au regard des revenus réalisés en 2019. La présente actualité vous en dit plus à ...
La présente fiche pratique vous propose des informations concernant le traitement des contrats spécifiques CDDI (CDD d’Insertion) et CEE (Contrat d’Engagement Citoyen), suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info.
La présente fiche pratique vous informe sur le traitement PAS des rémunérations versées aux formateurs occasionnels, suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info et à une fiche publiée sur le site de nos interlocuteurs.
Dans sa publication du 22 novembre 2018, le site de la DSN-info informe les entreprises sur les procédures à appliquer en matière de prélèvement à la source des individus soumis ...
Le site de la DSN-info aborde le cas particulier d’un salarié qui déclare à son employeur son départ à l’étranger ou revient en France. Dans ces 2 situations, il conviendra ...
A l’occasion d’une publication du 22 novembre 2018, le site de la DSN-info aborde le cas particulier des revenus versés à l’étranger. Il met l’accent sur la distinction que devront ...
Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). Mais comment éviter d’effectuer le PAS d’un salarié soumis à la RAS ?
Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France en cours d’année connait un régime particulier vis-à-vis du PAS (Prélèvement À la Source) et de la RAS (Retenue À la Source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures à suivre.