Pour certains salariés, les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés. Lorsque ces indemnités sont versées aux employeurs, les congés payés sont dits « procurés », comment les traiter alors en prélèvement à la source ?
Paie : Prélèvement à la source
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En norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détails.
En date du 3 juillet 2019, le site de la DSN-info actualise sa publication, afin de proposer les modalités déclaratives, en DSN, d’une rectification d’une erreur de taux PAS en DSN, en norme 2020.
Dans une publication, actualisée le 3 juillet 2019, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en cas d’une erreur de PAS en norme 2019 mais également en norme 2020.
Il n’est jamais facile de gérer un trop-versé d’un salarié, encore plus lorsque le salarié est sorti de l’entreprise. La présente fiche pratique vous aide à gérer cette situation de façon détaillée, avec des infos actualisées au 3/07/2019.
En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de la « part non imposable du revenu », à l’origine de nouvelles rubriques en norme P20V01.
En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de « l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale ». Notre fiche pratique vous explique cette thématique en détails.
A l’occasion d’une publication du site de la DSN-info, actualisée le 25/06/2019, des précisions sont apportées sur les modalités déclaratives du PAS d’un assistant maternel et familial.
Découvrez comment bien traiter le prélèvement à la source dans les 3 situations particulières d'un net imposable négatif, d'un temps partiel thérapeutique et des indemnités versées aux élus.
A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.
A l’occasion d’une publication de la DSN plusieurs modifications sont annoncées pour 2020, nous vous les présentons de façon synthétique.