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Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en cas d’erreur de taux PAS (Prélèvement A la Source) en DSN, selon les normes en vigueur en 2021.
Paie Fiche pratique
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Paie Actualité12 janv. 2021
Par publication du 8/01/2020, le site net-entreprises confirme la valeur au 1er janvier 2021, de l’abattement sur la base du prélèvement à la source dont bénéficient éventuellement les contrats courts.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
En cas de manquement (inexactitude du montant prélevé, dépôt tardif, absence de dépôt, absence de reversement...) à ses obligations en terme de prélèvement à la source, l'employeur s'expose à des sanctions. Découvrez lesquelles dans cette fiche pratique.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
L'employeur est dans l'obligation de conserver certaines informations traitant du prélèvement à la source. Découvrez quelles informations doivent être conservées et pendant combien de temps.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
L'employeur est dans l'obligation de reverser les montants retenus dans le cadre du prélèvement à la source. Découvrez comment effectuer ce versement et quel est le calendrier à respecter selon l'effectif de l'entreprise.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
3ème obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source : déclarer les montants prélevés. Découvrez dans cette fiche : Comment faire la déclaration ? Quelles informations déclarer ? A quelle fréquence ? Dans quels délais ? Etc...
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
La seconde obligation de l'employeur est de "retenir" le prélèvement à la source sur le salaire net à verser en appliquant le taux PAS. Cette fiche pratique revient sur cette obligation et rappelle le texte de loi à venir.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
La 1ère obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source est d'appliquer le taux transmis par la DGFiP. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'application du taux PAS : principe, transmission du taux, durée validité, secret,...
Fiche pratique6 janv. 2021
Au 1er janvier 2019, un taux de prélèvement à la source dit « nul » peut s’appliquer. Découvrez quelles sont les conditions cumulatives à remplir pour que ce taux soit appliqué ?
Paie Fiche pratique6 janv. 2021
Durant l’année fiscale, la situation d’un contribuable peut évoluer : mariage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, etc. Dans ces cas l’administration fiscale leur permet de modifier le taux de prélèvement à la source, mais comment faire?
Paie Fiche pratique6 janv. 2021
Les services fiscaux envisagent l’application d’un taux « individualisé ». A quoi correspond exactement ce taux prévu par l’article 204 M du CGI ? Découvrez-le dans cette fiche pratique.
