Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires (et complémentaires) bénéficient d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois cette défiscalisation est limitée à 5.358 €/an (valeur brute) et par salarié.
Paie - Prélèvement à la source
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En date du 7/11/2019, le site de la DSN actualise ses informations concernant l’application d’un taux neutre et des régularisations à effectuer soit par le contribuable, soit par le déclarant.
Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2019.
Le site de la DSN actualise ses informations sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale (déclaration d’un revenu non imposable ou absence de déclaration d’un revenu qui l’est), et propose les traitements à réaliser en 2019.
Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS, distinguant à cette occasion les traitements à effectuer en 2019.
Il existe actuellement un régime permettant d’étaler sur 4 années, au niveau de l’impôt sur le revenu, certaines sommes comme l’indemnité en cas de départ à la retraite. Le PLF pour 2020 prévoit la suppression du dispositif.
En 2020, des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement : mais comment traiter ces sommes vis-à-vis du prélèvement à la source ? Comment faire si ces sommes sont versées par l’organisme financier ?
Le site de l‘économie.gouv.fr propose un simulateur permettant d’estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020. Nous avons effectué quelques simulations que notre actualité vous présente aujourd’hui.
Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019, soit dans moins de 4 mois, nous le savons désormais officiellement suite à l’annonce du Premier ministre le 4 ...
Dans une publication sur le site de la DSN-info, du 22/08/2019, nous sont confirmés les modalités d’application des taux personnalisés PAS, conséquence directe des déclarations des revenus perçus en 2018.