Le régime social et fiscal de la participation patronale aux titres-restaurant obéit à des règles particulières précisées par le BOFIP du 6/03/2020. Un régime d’utilisation dérogatoire est instauré par décret du 10/06/2020 jusqu’au 31/12/2020
Paie - Prélèvement à la source
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En cas de manquement (inexactitude du montant prélevé, dépôt tardif, absence de dépôt, absence de reversement...) à ses obligations en terme de prélèvement à la source, l'employeur s'expose à des sanctions. Découvrez lesquelles dans cette fiche pratique.
Le Ministère de l’économie dresse le premier bilan du prélèvement à la source et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.
Le site de la DSN-info actualise ses informations, concernant les modalités déclaratives d’une régularisation d’une double erreur sur le prélèvement à la source selon les modalités en vigueur en 2020.
Par publication du 5/02/2020, le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives de l’abattement sur les contrats CDD n’excédant pas 2 mois, en cas de versements distincts au cours d'un même mois
Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 20 février 2020, concernant la régularisation de la rémunération nette fiscale d’un contrat court, selon les modalités déclaratives en vigueur en 2020.
Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti, en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire en norme DSN 2020, au travers d'un exemple concret, suite à l’actualisation par le site de la DSN-info, en date du 20/02/2020.
Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 février 2020, concernant la prise en compte d’une erreur réalisée sur plusieurs mois de suite en DSN.
Dans une publication du 6 février 2020, le site du service-public dévoile le calendrier fiscal de l’année 2020, plus précisément vis-à-vis du prélèvement à la source.