Paie Actualité
Le site net-entreprises propose le cas particulier d’un salarié bénéficiant d’avantages en nature pour lesquels le montant de PAS calculé serait supérieur à la rémunération, conduisant alors à une absence de PAS. Notre actualité vous en dit plus.
Paie Fiche pratique
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Paie Fiche pratique
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Paie Fiche pratique7 janv. 2021
L'employeur est dans l'obligation de conserver certaines informations traitant du prélèvement à la source. Découvrez quelles informations doivent être conservées et pendant combien de temps.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
L'employeur est dans l'obligation de reverser les montants retenus dans le cadre du prélèvement à la source. Découvrez comment effectuer ce versement et quel est le calendrier à respecter selon l'effectif de l'entreprise.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
3ème obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source : déclarer les montants prélevés. Découvrez dans cette fiche : Comment faire la déclaration ? Quelles informations déclarer ? A quelle fréquence ? Dans quels délais ? Etc...
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
La seconde obligation de l'employeur est de "retenir" le prélèvement à la source sur le salaire net à verser en appliquant le taux PAS. Cette fiche pratique revient sur cette obligation et rappelle le texte de loi à venir.
Paie Fiche pratique7 janv. 2021
La 1ère obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source est d'appliquer le taux transmis par la DGFiP. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'application du taux PAS : principe, transmission du taux, durée validité, secret,...
Fiche pratique6 janv. 2021
Au 1er janvier 2019, un taux de prélèvement à la source dit « nul » peut s’appliquer. Découvrez quelles sont les conditions cumulatives à remplir pour que ce taux soit appliqué ?
Paie Fiche pratique6 janv. 2021
Durant l’année fiscale, la situation d’un contribuable peut évoluer : mariage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, etc. Dans ces cas l’administration fiscale leur permet de modifier le taux de prélèvement à la source, mais comment faire?
Paie Fiche pratique6 janv. 2021
Les services fiscaux envisagent l’application d’un taux « individualisé ». A quoi correspond exactement ce taux prévu par l’article 204 M du CGI ? Découvrez-le dans cette fiche pratique.
Paie Fiche pratique6 janv. 2021
Parmi les 5 taux PAS qui s'appliqueront au 1er janvier 2019 se trouve un taux dit « modulé ». Découvrez dans cette fiche quel contribuable est concerné et quelles sont les conditions à remplir.
Paie Fiche pratique6 janv. 2021
Le taux neutre est sans aucun doute le taux de prélèvement à la source qui risque de poser le plus de soucis d’application en paie. Comment l’appliquer ? Pour quels motifs ? Quelle conséquence si c’est le salarié qui opte pour ce taux ?
