Cotisations, exonérations & allègements

Les dispositions applicables au calcul de la réduction FILLON pour l’année 2019 obligent les entreprises à procéder à un « recalcul » du SMIC permettant de déterminer le coefficient C.

En 2026, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2026.

En 2022, les entreprises peuvent cumuler, au titre d’un même salarié de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Un exemple concret vous explique les différentes étapes à respecter.

Quels sont les principes généraux du dispositif de réduction du taux maladie (ou de sa majoration) en 2026 ? Quelles modifications apportent la LFSS pour 2026 ? Notre fiche pratique répond à ces questions.

Au 1er janvier 2023, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.

En ce début d’année 2022, il est plus que temps de vérifier les calculs de la réduction Fillon déterminée sur l’année 2021. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret à ce sujet.

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

L’existence de taux dérogatoires de retraite complémentaire nous contraint désormais à appliquer une nouvelle attitude vis-à-vis du chiffrage de la réduction Fillon, la présente fiche vous explique la démarche à suivre

Découvrez, étape par étape, le calcul de la réduction Fillon en 2024, des entreprises adhérentes à une caisse de congés payés, selon les nouvelles dispositions en vigueur en 2025.

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.

Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.

2 méthodes de régularisation peuvent être utilisées par les entreprises : une régularisation progressive ou annuelle, des modalités particulières s’appliquent en cas de rupture de contrat ou de contrats CDD ou de mission.