Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de convocation d’un salarié protégé à la réunion du CSE pour avis sur le non-renouvellement de son CDD
Cette lettre est à envoyer au salarié protégé en vue de son audition par le CSE lorsqu’il n’est pas membre lui-même du CSE.
Modèle de lettre de convocation d'un salarié protégé à la réunion du CSE pour avis sur le non-renouvellement de son CDD
Objet : non-renouvellement de votre CDD
LRAR
Madame / Monsieur,
Dans le cadre du non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée que nous envisageons, nous consultons le comité social et économique le ………………….. (date de la réunion) à ………………….. (heure), à …………………………….. (adresse du lieu de réunion).
Nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter à cette réunion afin que vous soyez entendu(e) par les membres du comité social et économique avant qu'ils ne rendent un avis sur ce projet vous concernant.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation". Il vous reste 61% à lire.
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Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation
Présentation
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
- 1 Modèle de contrat