Notification de licenciement personnel disciplinaire

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Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

En cas de licenciement pour motif disciplinaire (faute sérieuse, grave ou lourde), l’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure.

La lettre de licenciement ne peut pas être expédiée ou remise en main propre moins de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable et au plus tard 1 mois à compter de l’entretien préalable ou, le cas échéant, à compter de l’avis rendu par une instance disciplinaire.

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Modèle de notification de licenciement personnel disciplinaire

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

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​Objet : Notification de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise contre récépissé

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………. (date du courrier de convocation), nous vous avons convoqué à un entretien, avec M………………………………..(nom, prénom), qui s’est tenu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse).

Suite à cet entretien, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour les motifs suivants :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits fautifs de manière précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de l’attitude fautive du salarié et être imputables personnellement au salarié. S’il est reproché une faute lourde, vous devez mentionner l’intention de nuire à l’entreprise).

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