La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact important sur le DUERP et la prévention des risques professionnels.
Sommaire
- L’intégration du DUERP dans la partie législative du Code du Travail
- Les actions de prévention ou le plan annuel de prévention
- L’accompagnement des entreprises par les branches professionnelles
- La création d’une durée de conservation du DUERP
- L’élargissement de l’accès au DUERP
- Le dépôt dématérialisé du DUERP
- Le renforcement du rôle du CSE en matière d’évaluation des risques
- Les acteurs en matière d’évaluation des risques
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022.
De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.
L’intégration du DUERP dans la partie législative du Code du Travail
Actuellement, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est régi par des dispositions réglementaires du code du travail aux articles R 4121-1 et suivants.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
La Loi Santé au Travail
Présentation
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
La Loi Santé au Travail
La Loi Santé au Travail