La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact important sur le DUERP et la prévention des risques professionnels.
Sommaire
- L’intégration du DUERP dans la partie législative du Code du Travail
- L’obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Les actions de prévention ou le plan annuel de prévention
- L’accompagnement des entreprises par les branches professionnelles
- L’élargissement de l’accès au DUERP
- La création d’une durée de conservation du DUERP
- Le dépôt dématérialisé du DUERP
- Le renforcement du rôle du CSE en matière d’évaluation des risques
- Les acteurs en matière d’évaluation des risques
- Références
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
Un décret du 18 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail est venu précisé les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le décret modifie notamment les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés.
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La Loi Santé au Travail
Présentation
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
Composition de ce pack
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La Loi Santé au Travail
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