La prévention des risques professionnels et le DUERP

Droit du travail Risques professionnels
Fiche pratique

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact important sur le DUERP et la prévention des risques professionnels.

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.

Un décret du 18 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail est venu précisé les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le décret modifie notamment les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés.

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Dossier synthèse

La Loi Santé au Travail

Présentation

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...

Composition de ce pack

16 Fiches pratiques
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