Votre document unique d’évaluation des risques professionnels est-il à jour ?

SOCIAL RISQUES PROFESSIONNELS
Fiche pratique

L’évaluation des risques professionnels est une démarche obligatoire pour toute entreprise.

L’évaluation des risques professionnels est une obligation pour l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés sur la base des principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques. 

Il est tenu de retranscrire dans un document unique, tous les risques physiques et psychiques auxquels sont exposés ses salariés.

En cas de non-respect, les sanctions sont lourdes !

L'absence d'évaluation des risques, de transcription des résultats de cette évaluation dans un document unique ou l'absence de mise à jour est en effet sanctionnée pénalement par une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine.

Mais surtout, la faute inexcusable peut être retenue contre l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié dès lors que le document unique n’a pas été établi ou mis à jour.

Vous souhaitez mettre à jour votre DUERP dans les règles ? Consultez notre dossier qui vous donnera les pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à élaborer et mettre à jour votre document unique et ainsi échapper aux sanctions !

 

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